Conditions générales de vente : revue-approches.fr
Les présentes conditions régissent les ventes, de journaux périodiques effectuées sur revue-approches.fr. Le site revue-approches.fr et la revue sont édités par l’association CDR Approches, dont le siège social est situé au 104, rue de Vaugirard, 75006 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro RNA W751011244.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour les abonnements. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Approches. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.4 – Approches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Approches jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE SUR INTERNET
Les commandes s’effectuent sur le site revue-approches.fr
Vous pouvez également commander par mail à l’adresse suivante : revueapproches@gmail.com
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par revue-approches.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Approches et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Approches vous confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail que vous aurez communiqué. Approches se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l’éditeur. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons – par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant :
– Par mail à l’adresse revueapproches@gmail.com
– Par courrier à l’adresse Approches CDR, Forum du 104 rue de Vaugirard, 75006 PARIS
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.1 – Délai de démarrage de l’abonnement – support papier
Le délai de réception du premier numéro est variable selon les magazines et le support choisi. Il ne peut aller au-delà d’une année. Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l’abonnement démarré, les revues sont expédiées périodiquement à la date de leur publication.
5.2 – Délai démarrage des achats au numéro, support papier :
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 30 jours.
ARTICLE 6 – ABONNEMENT
6.1 – Durée : Votre abonnement débute le mois où la commande est effectuée et court sur 12 mois pour un abonnement 1 an et 24 mois pour un abonnement 2 ans.
6.2 – Mode de paiement
Si votre panier contient uniquement des abonnements à durée libre, les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni les coordonnées.
Si votre panier contient également un abonnement à durée fixe ou un achat au numéro, le paiement initial ainsi que les prélèvements s’effectueront sur votre carte bancaire.
6.3 – Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Approches, Forum du 104 rue de Vaugirard, 75006 Paris). La résiliation sera effective le mois suivant la réception de votre courrier.
6.4 – En cas d’échec de prélèvement ou d’absence de constat de paiement, et après vous avoir informé par email, Approches se réserve le droit de résilier votre abonnement.
ARTICLE 7 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE
D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l’intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site Approches sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Association CDR. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Approches est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Association Approches CDR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Association Approches CDR ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Association Approches CDR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Association Approches CDR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, la société Association Approches CDR met en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec ses clients et prospects.
Les informations collectées peuvent également faire l’objet, d’un transfert vers un sous-traitant de Association Approches CDR. Des clauses contractuelles types ont été signées avec ces sous-traitants et le transfert a été autorisé par la Cnil.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits s’exercent par voie postale auprès de l’Association Approches CDR à l’adresse suivante : Association approches CDR, Forum du 104 rue de Vaugirard, 75006 PARIS et/ou par courrier électronique revueapproches@gmail.com, en joignant une copie de leur carte d’identité.
ARTICLE 13 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Approches vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, si vous l’avez accepté, et par voie postale ou téléphone, si vous ne vous y êtes pas opposé.
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Association Approches CDR, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant dans chaque email, en envoyant un courrier par voie postale auprès de l’Association Approches CDR à l’adresse suivante : Association approches CDR, Forum du 104 rue de Vaugirard, 75006 PARIS et/ou par courrier électronique revueapproches@gmail.com